MindRampart — Prestations de formation et d'audit professionnels
Version en vigueur à compter du 1er mai 2026 · Dernière révision : avril 2026
Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des actions de formation, de sensibilisation et d'audit proposées par MindRampart, exploité par Matthias De Forni (entrepreneur individuel, SIRET : 999 543 283 00017), à toute personne physique participant à une prestation dispensée par MindRampart, qu'elle soit stagiaire individuel, salarié inscrit par son employeur, ou tout autre bénéficiaire.
Le présent règlement est remis ou rendu accessible à chaque participant préalablement au démarrage de toute action de formation. Son acceptation, tacite lors de l'inscription ou expresse lors de la signature de la convention, constitue un engagement ferme au respect de ses dispositions.
Les formations MindRampart s'adressent exclusivement à un public professionnel (B2B) : dirigeants, managers, équipes opérationnelles, responsables RH, DSI, DPO, et tout collaborateur dont les activités sont exposées aux risques liés à la cybersécurité comportementale et à la conformité réglementaire IA.
Aucun prérequis technique spécifique n'est exigé sauf mention contraire dans le programme de la formation concernée.
L'inscription est formalisée par l'un des moyens suivants :
Pour les inscriptions financées par un OPCO, le participant ou l'entreprise est responsable des démarches de prise en charge. MindRampart fournit les documents nécessaires sur demande (convention, programme, attestation de présence, facture).
Le délai d'accès maximal est de 4 semaines à compter de la réception du dossier complet et, le cas échéant, du règlement ou de la confirmation de prise en charge. Des délais réduits peuvent être convenus selon les disponibilités des parties.
Avant toute inscription ferme, le bénéficiaire reçoit ou peut consulter :
Chaque action de formation fait l'objet d'un programme formalisé précisant :
Les programmes sont révisés régulièrement pour refléter l'évolution des menaces, des réglementations et des bonnes pratiques sectorielles. Toute modification substantielle d'un programme est communiquée aux bénéficiaires concernés avant le démarrage de l'action.
Avant toute action, MindRampart recueille les besoins spécifiques du bénéficiaire ou de l'entreprise cliente (questionnaire de besoins, entretien de cadrage ou analyse documentaire). Les contenus et exemples sont adaptés dans la mesure du possible au secteur d'activité, à la taille de l'organisation et aux usages réels des participants.
| Format | Description |
|---|---|
| Présentiel | Sessions en salle chez le client ou dans un espace tiers. Déplacement inclus dans un rayon de 100 km autour de Toulouse ; au-delà, frais de déplacement à préciser au devis. |
| Distanciel synchrone | Sessions en visioconférence (Teams, Zoom, Google Meet ou équivalent). Lien de connexion transmis 48h avant le démarrage. |
| Blended | Combinaison présentiel / distanciel selon la structure du programme. |
MindRampart privilégie les méthodes pédagogiques actives et participatives : mises en situation, études de cas réels, simulations (phishing, ingénierie sociale), quiz interactifs, analyses en groupe. L'objectif est de favoriser le transfert de compétences dans l'environnement professionnel réel du participant.
Les supports de formation (présentations, fiches réflexes, cas pratiques, ressources complémentaires) sont remis aux participants sous format numérique à l'issue de chaque session, sauf accord contraire. Ces ressources sont protégées au titre de la propriété intellectuelle (voir Art. 13).
En formation à distance, le participant doit disposer :
MindRampart ne peut être tenu responsable des difficultés techniques imputables à l'environnement informatique du participant ou de son entreprise.
Chaque action de formation intègre des modalités d'évaluation des acquis, selon une ou plusieurs des formes suivantes :
Les résultats sont communiqués au participant à l'issue de la formation. Pour les formations intra-entreprise, une synthèse agrégée (sans données nominatives) peut être transmise au donneur d'ordre sur demande.
Un questionnaire de satisfaction est systématiquement soumis à chaque participant à l'issue de chaque action de formation. Les résultats sont exploités en interne pour l'amélioration continue des prestations (voir Art. 12).
Une attestation individuelle de suivi est remise à chaque participant ayant achevé l'action de formation. Elle mentionne l'intitulé de la formation, les dates, la durée et les objectifs atteints. Cette attestation est disponible en téléchargement depuis l'espace personnel sur mindrampart.com ou transmise par email dans les 7 jours suivant la fin de la session.
La présence est enregistrée pour chaque demi-journée de formation via émargement (feuille de présence en présentiel ou validation numérique en distanciel). L'émargement conditionne la délivrance de l'attestation et le remboursement OPCO le cas échéant.
La participation régulière et ponctuelle est indispensable à l'efficacité pédagogique et au bon déroulement des sessions. Tout participant est tenu :
Toute absence doit être signalée par écrit (email à contact@mindrampart.com) dans les meilleurs délais. Les conditions d'annulation et de report sont régies par les CGV en vigueur. En cas d'absence non justifiée, la prestation reste due dans son intégralité et l'attestation ne peut être délivrée.
En cas d'abandon en cours de formation, MindRampart en informe sans délai le financeur (employeur, OPCO) et transmet un état des sommes dues au prorata des heures réalisées.
Tout participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Sont notamment interdits :
Tout manquement grave aux règles de conduite peut entraîner, après mise en demeure restée sans effet :
En cas d'exclusion, la prestation reste due dans son intégralité. Aucun remboursement ni attestation ne sera délivré.
MindRampart s'engage à accueillir tout participant, quelle que soit sa situation de handicap, et à adapter ses formations dans la mesure du possible pour garantir un accès équitable aux contenus et aux modalités pédagogiques.
Un référent handicap est désigné au sein de MindRampart. Il est l'interlocuteur privilégié pour toute question relative à l'accessibilité, à l'adaptation des contenus ou des modalités, et à l'orientation vers les structures spécialisées compétentes.
Tout participant ayant des besoins spécifiques liés à une situation de handicap est invité à le signaler au moment de l'inscription ou au plus tard 7 jours avant le début de la formation, afin de permettre la mise en place des adaptations appropriées.
Les adaptations possibles incluent notamment : ajustements des supports (taille de police, contraste, format audio), adaptation du rythme des sessions, modalités d'évaluation alternatives, orientation vers un organisme spécialisé partenaire si la situation l'exige.
La communication des besoins liés au handicap est strictement confidentielle et ne conditionne pas l'accès à la formation.
Toute réclamation relative à une prestation MindRampart (contenu, organisation, formateur, support, résultats) peut être adressée par écrit à :
MindRampart s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et à y apporter une réponse de fond dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la réception.
Si la réclamation nécessite une investigation plus approfondie, le demandeur est informé de ce délai supplémentaire et de l'avancement du traitement.
Chaque réclamation est enregistrée, analysée et fait l'objet d'une réponse écrite motivée. Les réclamations sont traitées comme des signaux d'amélioration et intégrées dans la démarche de progrès continu (voir Art. 12).
En cas de différend persistant non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, le bénéficiaire peut recourir à un processus de médiation. MindRampart communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande. Cette procédure est sans frais pour le bénéficiaire. Elle ne fait pas obstacle au recours judiciaire.
MindRampart peut faire appel à des intervenants externes ou sous-traitants pour la réalisation de tout ou partie d'une action de formation. Dans ce cas :
MindRampart s'assure que tout sous-traitant dispose des qualifications et, le cas échéant, des certifications nécessaires à l'exercice de ses missions.
MindRampart s'engage à maintenir la confidentialité de l'ensemble des informations communiquées par le bénéficiaire ou son entreprise dans le cadre de la relation (besoins, incidents internes, vulnérabilités identifiées, résultats d'audit, organigrammes, contrats).
Ces informations ne sont ni divulguées, ni transmises à des tiers, ni réutilisées à des fins autres que celles de la mission, sauf obligation légale ou accord écrit préalable du client.
De même, tout participant s'engage à la confidentialité sur les informations partagées par d'autres participants ou par l'entreprise cliente lors des sessions de formation.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité (RGPD) de MindRampart.
MindRampart suit et publie des indicateurs permettant d'évaluer la qualité de ses prestations, notamment :
Ces indicateurs sont consultables sur la page indicateurs qualité du site mindrampart.com.
MindRampart maintient une veille active sur l'évolution des réglementations (RGPD, AI Act, NIS2, etc.), des menaces en matière de cybersécurité, et des pratiques pédagogiques. Cette veille se traduit par des mises à jour régulières des programmes et des supports de formation.
Les résultats des évaluations de satisfaction, des réclamations et des audits internes alimentent un plan d'amélioration formalisé, révisé au minimum une fois par an. Ce plan consigne les actions correctives et préventives mises en œuvre.
L'ensemble des contenus de formation produits par MindRampart (présentations, fiches, scénarios, cas pratiques, méthodologies, outils) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Le bénéficiaire dispose d'un droit d'utilisation personnel, interne et non transférable des supports remis dans le cadre de sa formation. Sont expressément interdits sans accord écrit préalable :
La méthodologie Clic-Only est une approche propriétaire de MindRampart. Sa reproduction ou utilisation commerciale est strictement interdite.
Lors des sessions en présentiel chez le client, MindRampart respecte les consignes de sécurité et le règlement intérieur du site d'accueil. Le client s'engage à informer MindRampart de toute consigne particulière (évacuation, accès, sécurité incendie) et à mettre à disposition un espace de travail conforme aux exigences légales (éclairage, aération, accessibilité).
En distanciel, chaque participant est responsable de son propre environnement de travail. MindRampart recommande un espace calme, isolé acoustiquement, permettant la concentration et la confidentialité des échanges.
Certaines formations impliquent des simulations de cyberattaques (phishing, ingénierie sociale). Ces simulations sont annoncées et encadrées. Elles respectent un protocole strict garantissant la sécurité des systèmes du client et la confidentialité des résultats. Toute simulation fait l'objet d'un accord écrit préalable.
Le présent règlement intérieur est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes dans le ressort de Toulouse seront seules compétentes.
MindRampart se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment pour l'adapter à l'évolution de l'activité, des réglementations ou des bonnes pratiques. La version en vigueur est celle disponible sur mindrampart.com à la date du début de chaque action de formation. Toute modification substantielle est communiquée aux participants en cours de relation.
En cas de contradiction entre le présent règlement et les Conditions Générales de Vente ou la convention de formation, les dispositions les plus récentes et les plus spécifiques prévalent.