Politique de confidentialité — Protection des données (RGPD)
Dernière mise à jour : mars 2026
Préambule
La présente politique vise à informer les utilisateurs du site mindrampart.com des modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données personnelles, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). MindRampart collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses services. Aucune donnée sensible n'est recherchée via ce site.
1. Responsable du traitement
Matthias De Forni — MindRampart. Entrepreneur individuel (micro-entreprise). SIRET : 999 543 283 00017. Adresse : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France. Email : contact@mindrampart.com. Site : https://mindrampart.com. Pour toute question relative à vos données : contact@mindrampart.com
2. Données collectées
2.1 Via les formulaires publics (contact, lead magnet, diagnostic) : Prénom, nom, email professionnel, entreprise, message, consentement RGPD, adresse IP (hashée) pour rate limiting. Le champ « website » est un honeypot anti-spam ; toute soumission le renseignant est rejetée.
2.2 Espace personnel (formations) : Prénom, nom, email, genre, entreprise, besoin d'accessibilité (optionnel), mot de passe (haché par Supabase Auth).
2.3 Données générées lors des formations : Réponses QCM pré/post, scores par thème, questionnaire de besoins, questionnaire de satisfaction, horodatage d'émargement, date de téléchargement attestation, logs d'emails (hash du destinataire).
2.4 Données commerciales : Historique devis, prestations, facturation.
2.5 Données de navigation : Umami Analytics (sans cookie, pas de données personnelles identifiables).
3. Finalités du traitement
Répondre aux demandes (formulaires) ; établir devis ; gérer les inscriptions ; émettre factures ; suivi relation client ; évaluer la progression (QCM, diagrammes) ; permettre aux dirigeants de suivre l'avancement de leurs équipes ; garantir la sécurité du site et prévenir les abus.
4. Bases légales
Formulaires : consentement (art. 6.1.a). Inscriptions et formations : exécution du contrat (6.1.b). Attestations et facturation : obligation légale (6.1.c). Indicateurs de formation : intérêt légitime (6.1.f). Emails transactionnels : exécution du contrat. Suivi dirigeant : exécution du contrat avec l'entreprise. Rate limiting et logs : intérêt légitime — sécurité.
5. Outils, hébergement et stockage
Hébergement : Vercel Inc. (USA). Données utilisateurs : Supabase (EU West). Emails : Resend. Paiements : Stripe (PCI-DSS). DNS : Cloudflare. Aucune donnée revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Destinataires des données
Supabase (BDD, EU) ; Vercel (app, USA) ; Resend (emails, USA) ; Stripe (paiement, USA/EU) ; Upstash (Redis, EU) ; Umami (analytics) ; Cloudflare (DNS). Transferts hors UE encadrés par clauses contractuelles types. Accès dirigeant : le dirigeant peut consulter le statut de formation et les scores agrégés des collaborateurs qu'il a inscrits ; il n'a pas accès aux réponses détaillées ni aux données sensibles (accessibilité, empêchements).
7. Durée de conservation
Leads : 3 ans (dernière interaction). Profils : durée de la relation + 3 ans. Données de formation (évaluations, satisfaction) : 5 ans (fin de formation). Attestations et conventions : 5 ans. Données comptables : 10 ans. Logs d'emails : 1 an glissant. Logs sécurité (IP hashée) : 90 jours. À l'expiration : suppression ou anonymisation.
8. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Resend, Stripe, Cloudflare) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (art. 46 RGPD).
9. Sécurité des données
Mesures : chiffrement HTTPS (TLS), mots de passe hachés, tokens httpOnly ; contrôle d'accès (RLS Supabase, vérification de rôle) ; isolation des données par utilisateur ; hachage des IP (SHA-256 + sel) ; logs sans PII ; rate limiting ; revue OWASP documentée. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque, notification dans les 72 h (art. 34 RGPD).
11. Vos droits
Droit d'accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), opposition (art. 21), portabilité (art. 20), retrait du consentement. Pour exercer vos droits : contact@mindrampart.com, en précisant votre identité. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois si complexe). Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Données des mineurs
Les services MindRampart s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B). La collecte de données de mineurs n'est pas intentionnelle. En cas de données de mineur fournies, contactez contact@mindrampart.com pour procéder à leur suppression.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou lors de votre prochaine connexion.