Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la micro-entreprise MindRampart, exploitée par Matthias De Forni (entreprise individuelle), dont le siège est situé au 1 rue Charles Molinier, 31660 Buzet-sur-Tarn.
MindRampart propose des prestations de formation, de sensibilisation, d’audit et de conseil en cybersécurité comportementale (ingénierie sociale, manipulation cognitive, sécurité des usages numériques), destinées à un public professionnel ou associatif.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer au contrat sans l’accord exprès et écrit de MindRampart.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant notamment :
Le devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis daté, signé, et portant la mention « Bon pour accord » par le client.
Les principaux services proposés sont :
Les prix sont exprimés en euros. MindRampart est soumis au régime de la micro-entreprise. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté. Tout travail supplémentaire demandé par le client en cours de prestation pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle après accord écrit.
Pour les interventions en présentiel, les frais de déplacement, d’hébergement et, le cas échéant, de restauration peuvent être facturés en sus. Ces frais sont précisés dans le devis ou dans une annexe communiquée au client.
Le client s’engage à mettre à disposition les moyens matériels nécessaires au bon déroulement de la formation (salle, vidéoprojecteur ou écran, accès Internet en cas de besoin, etc.), sauf stipulation contraire dans le devis.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur la facture. Sauf mention contraire, le règlement est exigible en une seule fois, au plus tard à la date indiquée sur la facture (généralement avant le début de la prestation ou à 30 jours fin de mois).
Pour les inscriptions individuelles à des sessions inter-entreprises, aucun règlement ne sera encaissé tant que la session n’est pas confirmée (minimum de participants atteint).
En cas d’annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). En cas d’absence ou de participation partielle des stagiaires, la prestation reste due dans son intégralité.
En cas d’annulation du fait de MindRampart (empêchement majeur, maladie, force majeure), un report ou un remboursement intégral sera proposé au client, sans autre indemnité.
Les formations peuvent être réalisées en présentiel ou en visio-conférence (via des outils tels que Teams, Zoom, Google Meet, etc.), selon ce qui est convenu dans le devis.
Sauf accord spécifique et écrit, les sessions à distance ne sont pas enregistrées. En cas d’enregistrement demandé par le client, les conditions de conservation et de diffusion du replay font l’objet d’un accord séparé.
MindRampart ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques côté client (connexion Internet, matériel, restrictions réseau, etc.) qui empêcheraient une participation optimale.
Les contenus de formation, supports pédagogiques, études de cas, quiz, fiches réflexes et, plus généralement, l’ensemble des documents remis ou présentés lors des prestations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne, non exclusif et non transférable, des supports pour ses collaborateurs. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation externe (publication sur Internet, revente, utilisation dans un autre cadre de formation payante, etc.) est strictement interdite sans accord écrit préalable de MindRampart.
MindRampart s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations (process internes, incidents de sécurité, vulnérabilités organisationnelles, etc.). Ces informations ne sont ni divulguées ni réutilisées en dehors de la mission, sauf accord spécifique ou obligation légale.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations (inscriptions, échanges, facturation) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (RGPD). Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
La responsabilité de MindRampart ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (catastrophe naturelle, pandémie, coupure généralisée d’Internet, grève paralysante, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable, notamment par le recours à une médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : novembre 2025