Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mindrampart.com est édité par :

• Matthias De Forni
• Entrepreneur individuel - Micro-entrepreneur
• Nom commercial : MindRampart
• Activité : Conseil, audit et accompagnement en automatisation IA sécurisée, cybersécurité comportementale et conformité réglementaire (AI Act, RGPD). Formations et sensibilisations à destination des PME, ETI et professionnels indépendants.
• SIRET : 999 543 283 00017
• Adresse professionnelle : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France
• Email : contact@mindrampart.com
• Site web : https://mindrampart.com

Directeur de la publication : Matthias De Forni, en qualité de responsable légal de l'entreprise MindRampart.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789 - États-Unis
Site : https://vercel.com

Les données utilisateurs (profils, inscriptions, évaluations) sont stockées sur la plateforme Supabase, dont les serveurs sont localisés en Europe (région EU West).

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments présents sur ce site - textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, design, code source et structure générale - est protégé par le droit d'auteur et la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Marques et dénominations

MindRampart est une dénomination commerciale utilisée par Matthias De Forni. Toute utilisation de cette dénomination sans autorisation préalable est interdite.

Les marques et logos de tiers mentionnés sur ce site (ANSSI, France Num, Cybermalveillance.gouv.fr, etc.) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

3.3 Méthodologie Clic-Only

La méthodologie Clic-Only désigne l'approche propriétaire de MindRampart pour l'audit de vulnérabilité humaine. Cette méthodologie, ses outils associés, ses scénarios et ses documents de restitution sont la propriété exclusive de Matthias De Forni. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

3.4 Méthodologie Audit Flash IA

La méthodologie Audit Flash IA, incluant ses grilles de classification, ses outils de scoring, ses templates de rapport et ses guides terrain, est la propriété exclusive de Matthias De Forni / MindRampart. Toute reproduction, adaptation ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Conditions d'utilisation

L'accès au site mindrampart.com et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d'accéder à des zones protégées sans autorisation ;
• ne pas utiliser le contenu du site à des fins illicites ou commerciales non autorisées ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.

5. Utilisation automatisée et intelligence artificielle

Toute extraction automatisée de données (scraping), indexation non autorisée, ou utilisation du contenu du site par des systèmes d'intelligence artificielle, des robots ou tout autre outil automatisé est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Cette interdiction ne vise pas l'indexation normale par les moteurs de recherche (Google, Bing, etc.), les usages techniques nécessaires au référencement, à l'accessibilité du site, à la sécurité ou à l'affichage de liens de prévisualisation, dès lors qu'ils respectent les règles usuelles du web et n'impliquent pas de reproduction substantielle ou d'exploitation commerciale non autorisée du contenu.

Cette interdiction s'applique notamment à l'utilisation du contenu à des fins d'entraînement de modèles d'IA, de constitution de jeux de données, ou de toute autre exploitation automatisée à des fins commerciales ou non.

6. Liens hypertextes

Liens sortants : Le site mindrampart.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. MindRampart n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Liens entrants : Tout site souhaitant établir un lien vers mindrampart.com est tenu d'en informer préalablement l'éditeur à contact@mindrampart.com. L'autorisation n'est accordée qu'aux sites dont le contenu est compatible avec les valeurs et l'image de MindRampart.

7. Limitation de responsabilité

MindRampart ne remplace pas un avocat. L'accompagnement est opérationnel : cartographie, documentation, sécurisation des usages, préparation des éléments utiles pour vos échanges avec vos juristes, DPO ou conseils spécialisés.

MindRampart met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions et se réserve le droit de modifier les contenus à tout moment sans préavis.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance.

L'accès à l'espace candidat, à l'espace dirigeant et à l'espace partenaire est personnel et strictement réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants valides.

Les contenus produits par MindRampart dans le cadre de ses prestations (diagnostics, audits, rapports, recommandations) constituent des analyses techniques et organisationnelles. Ils ne constituent pas un conseil juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et ne sauraient se substituer à l'avis d'un avocat ou d'un officier de conformité habilité.

8. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires et les espaces personnels ne sont utilisées que pour répondre aux demandes et exécuter les prestations. MindRampart ne revend et ne transmet aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.

Le traitement détaillé est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité : contact@mindrampart.com

9. Cookies et outils de mesure

Le site utilise Umami Analytics, un outil de mesure d'audience qui ne pose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. La mesure est effectuée via un identifiant anonyme (hash non réversible, réinitialisé chaque jour). Aucun consentement n'est requis (délibération CNIL 2022-272).

Les cookies strictement nécessaires (session Supabase, session NextAuth pour l'admin) ne peuvent pas être désactivés.

Stripe, prestataire de paiement, peut poser des cookies techniques (__stripe_mid, __stripe_sid) uniquement lors du processus de paiement.

MindRampart n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de tracking tiers. En l'absence de cookies non essentiels, aucune bannière de consentement n'est affichée (recommandations CNIL).

Pour l'inventaire détaillé, voir la Politique de confidentialité - section Cookies et traceurs.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes dans le ressort de Toulouse seront seules compétentes.

11. Contact

• Email : contact@mindrampart.com
• Adresse : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France
• Formulaire de contact : https://mindrampart.com/#contact