Cadrer vos usages IA avant qu'ils ne deviennent une dette invisible.
Audit Flash IA - conformité au Règlement (UE) 2024/1689. Rapport structuré, plan d'action et documentation pour vos décisions et vos échanges avec les autorités. Forfait dès 4 500 € HT selon périmètre.
Conformité IA - Règlement (UE) 2024/1689 · cadre progressif par niveaux de risque
Audit Flash IA - Conformité AI Act
Forfait tout compris · délai selon taille d'entrepriseDirigeants, DPO, DSI de PME/ETI (10-500 salariés) utilisant des outils IA - ChatGPT, Copilot, logiciels RH, CRM avec scoring, chatbots…
- •Inventaire complet de vos systèmes IA (déclarés + shadow AI)
- •Classification réglementaire par niveau de risque (AI Act Art. 6)
- •Score de maturité IA sur 5 axes + score d'exposition 🔴/🟠/🟢
- •Analyse de vos contrats fournisseurs SaaS au regard de l'AI Act
- •Identification des écarts et obligations concrètes article par article
Vous recevez : Rapport structuré 15-25 pages · Plan d'action priorisé · Restitution orale · Dossier documenté pour vos contrôles et échanges avec les autorités
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Dès 4 500 € HT
TPE/petite PME: 4 500 € - PME: 7 000 € - ETI+: sur devis
Déplacement inclus dans un rayon de 100 km autour de Toulouse (au-delà : nous consulter)
Les cabinets spécialisés facturent souvent 8 000 à 30 000 € pour un périmètre comparable.
L'AI Act en 5 minutes - comprendre l'essentiel
Note de transparence : Ce résumé visuel a été généré par Intelligence Artificielle à partir du règlement officiel (UE) 2024/1689. MindRampart garantit la supervision humaine de chaque analyse présentée.
Le cadre réglementaire IA se met en place par étapes. Les obligations de transparence de l'article 50, lorsqu'elles s'appliquent, restent prévues à partir du 2 août 2026 ; d'autres échéances, notamment concernant certaines obligations applicables aux systèmes à haut risque, font l'objet de discussions européennes en cours. Quelle que soit la date, documenter vos usages et vos décisions reste le socle d'une conformité sérieuse.
NIS2, AI Act, assureurs : des exigences qui se croisent. Un seul interlocuteur.
NIS2
La Directive NIS2 (transposée en droit français) impose aux entités essentielles et importantes :
- Formations régulières en cybersécurité (Art. 21.2.d)
- Audits réguliers des mesures de gestion des risques cyber (Art. 21.2.h)
15 000 entreprises françaises sont désormais concernées (vs 500 avant). Deadline conformité complète : Fin 2027.
Sanctions : Jusqu'à 10M€ ou 2% CA mondial (entités essentielles)
Assureurs Cyber
Les assureurs cyber et banques exigent désormais :
- Preuves de sensibilisation équipes (rapports, attestations)
- Procédures écrites validation paiements/virements
- Tests réguliers (phishing, vishing)
Avantage : Réduction prime assurance jusqu'à -15% si conformité prouvée.
"Mon assureur m'a demandé : 'Avez-vous sensibilisé vos équipes au phishing ?' Avant MindRampart, je n'avais rien à montrer."
AI Act - Règlement (UE) 2024/1689
Le cadre réglementaire IA se met progressivement en place. Pour les entreprises qui utilisent des systèmes d'IA - même achetés sur étagère - la base reste la même :
- → Inventaire et classification des systèmes IA utilisés
- → Documentation, supervision humaine et traçabilité des décisions sensibles
- → Sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques (évolutions législatives à suivre)
Un accord provisoire du 7 mai 2026 pourrait reporter certaines obligations applicables aux systèmes à haut risque (Annexe III) vers décembre 2027, sous réserve d'adoption formelle. Les obligations de transparence de l'article 50, lorsqu'elles s'appliquent, restent prévues à partir du 2 août 2026.
Des sanctions importantes peuvent s'appliquer selon le profil de risque et le CA (Art. 99 - ordre de grandeur indicatif).
Exemple publié dans nos supports : PME ~5 M€ de CA, plafond théorique de l'ordre de 350 000 € dans certains scénarios - à qualifier avec vos conseils.
Estimation Art. 99 (indicatif)
Chiffre d'affaires annuel HT (échelle logarithmique)
Segment : PME
Amende max estimée : 1 106 797 €
Prix audit indicatif : 7 000 € HT
L'audit représente environ 1 / 158 de l'amende max estimée pour votre CA (ordre de grandeur ×158).
MindRampart vous aide à répondre à ces exigences avec des livrables concrets et présentables.
Questions Fréquentes
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