Vérifiez que vos outils IA ne vous exposent pas à un risque que vous ignorez.
Audit Flash IA au regard de la loi européenne sur l'IA (AI Act). Rapport structuré, plan d'action et documentation utile pour vos décisions internes et pour préparer vos échanges avec votre assureur, vos partenaires ou vos conseils. Forfait dès 2 500 € HT (TPE) selon votre situation.
Loi européenne sur l'IA (AI Act) · des obligations qui varient selon ce que font vos outils IA
Audit Flash IA - vérifier ce que vos outils IA vous imposent au regard de la loi
Forfait tout compris · délai selon taille d'entrepriseDirigeants, responsables informatiques ou protection des données de PME (10 à 500 salariés) utilisant des outils IA - ChatGPT, Copilot, logiciels RH, logiciels de gestion clients avec notation automatique, chatbots…
- •Inventaire complet de vos outils IA, y compris ceux utilisés sans que vous l'ayez validé
- •Classement de vos outils selon le niveau de risque qu'ils représentent au regard de la loi
- •Évaluation de votre situation sur 5 points + niveau d'exposition global 🔴/🟠/🟢
- •Vérification de vos contrats avec les éditeurs de logiciels IA
- •Liste des points à corriger et de ce que la loi vous impose concrètement
Vous recevez : Rapport structuré 15-25 pages · Plan d'action priorisé · Restitution orale · Documentation structurée pour vos décisions internes et pour préparer vos échanges avec votre assureur, vos partenaires ou vos conseils
⏱ Seulement environ 4h d'échanges au total pour vos équipes - le reste est pris en charge par l'auditeur
Dès 2 500 € HT
TPE: 2 500 € - Petite PME: 4 500 € - PME: 7 000 € - Grande structure : sur devis
Déplacement inclus dans un rayon de 100 km autour de Toulouse (au-delà : nous consulter)
Les cabinets spécialisés facturent souvent 8 000 à 30 000 € pour un périmètre comparable.
L'AI Act en 5 minutes - comprendre l'essentiel
Note de transparence : Ce résumé visuel a été généré par Intelligence Artificielle à partir du règlement officiel (UE) 2024/1689.Chaque analyse présentée fait l'objet d'une relecture humaine.
Trois raisons de faire le point maintenant - et un seul interlocuteur pour y répondre.
NIS2
La loi européenne NIS2, applicable en France, impose à des milliers d'entreprises :
- Des formations régulières de vos équipes en cybersécurité
- Des vérifications régulières de vos mesures de sécurité
15 000 entreprises françaises sont désormais concernées (vs 500 avant). Date limite pour être en conformité : fin 2027.
Sanctions : Jusqu'à 10M€ ou 2% CA mondial (entités essentielles)
Assureurs Cyber
Certains assureurs cyber et établissements bancaires demandent de plus en plus souvent :
- Documents prouvant que vos équipes ont été formées (rapports, attestations)
- Procédures écrites pour valider les paiements et virements
- Tests réguliers : faux emails et faux appels téléphoniques frauduleux
Certaines assurances cyber peuvent valoriser les preuves de sensibilisation, de procédures internes et de tests réguliers. MindRampart vous aide à produire ces éléments.
"Mon assureur m'a demandé : 'Avez-vous sensibilisé vos équipes au phishing ?' Avant MindRampart, je n'avais rien à montrer."
Loi européenne sur l'IA (AI Act)
Le cadre réglementaire IA se met progressivement en place. Pour les entreprises qui utilisent des systèmes d'IA - même achetés directement chez un éditeur de logiciels - la base reste la même :
- → Inventaire et classement des outils IA utilisés
- → Documentation et contrôle humain sur les décisions importantes prises avec l'aide de l'IA
- → Formation de vos équipes aux bonnes pratiques (la loi continuant d'évoluer)
Un accord européen provisoire de mai 2026 pourrait décaler certaines obligations pour les outils IA les plus sensibles à fin 2027, sous réserve de confirmation officielle. Certaines obligations d'information envers vos clients ou salariés restent prévues à partir d'août 2026.
Des sanctions financières peuvent s'appliquer selon votre situation et votre chiffre d'affaires (ordre de grandeur indicatif).
Exemple publié dans nos supports : PME ~5 M€ de CA, plafond théorique de l'ordre de 350 000 € dans certains scénarios - à qualifier avec vos conseils.
Estimation indicative de l'amende maximale possible selon la loi
Chiffre d'affaires annuel HT (échelle logarithmique)
Segment : PME
Amende max estimée : 1 106 797 €
Prix audit indicatif : 7 000 € HT
L'audit représente environ 1 / 158 de l'amende max estimée pour votre CA (ordre de grandeur ×158).
MindRampart vous aide à répondre à ces exigences avec des documents concrets et utilisables.
Télécharger la check-list de préparation aux questions assureurQuestions Fréquentes
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Parlons de votre situation - 30 minutes, sans engagement
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